Calcul des frais de notaire

Ce simulateur de frais de notaire calcule précisément le montant des émoluments à régler au moment de la concrétisation de l’acte authentique chez le notaire. Sachez que dans tous les cas, vous saurez la somme exacte des frais de notaire qu’au jour de la signature de l’acte authentique, l’ensemble des chiffres qui sont fournis avant cette date ne sont que des estimations, ceci dit il s’avère rare que la différence dépasse quelques centaines d’euros.

Pour simuler les émolulents de notaire, il faut avoir le montant net de l’achat hors frais éventuels du vendeur ou autres mandataire qui ne rentrent pas dans la base de cette taxe, et connaitre le type de bien (appartement, maison, local ou terrain) et aussi l’état du logement (neuf ou ancien). Le cas du terrain est le même que celui du logement ancien.

Montant de l'aquisition net
(sans les frais d'agence)
Ancienneté de bien

Dans le cas d’hypothèque ou d’inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD ou PPD) par l’organisme qui finance, ces deux garanties doivent impérativement être mentionnés dans un acte notarié, ceci occasionnera des frais en plus dont une partie servira à payer le travail de l’office notarial, l’autre à régler divers impôts et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités locales. Toutefois, si la banque a pris une autre garantie telle que la caution mutuelle du type « Crédit Logement », il n’y aura pas de frais en plus. Sachez que la caution mutuelle tend à devenir la norme.

Les émoluments de l’office notarial incluent:

  • les débours, c’est à dire les frais qui découlent de l’établissement des actes,
  • les honoraires c’est à dire| les émoluments de l’office notarial ( quasiment 1% du net vendeur)
  • les droits de mutation, (impôts et taxation pour environ 5% du prix de vente pour depuis plus de 5 ans) ce qui représentent la part la plus significative.